Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierbussysaintgeorges.fr sur la manière dont Vitrier Bussy-Saint-Georges 77600 collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Vitrier Bussy-Saint-Georges 77600, coordonnées de contact : téléphone 0757594351, e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], siège social [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, téléphonez à l'entreprise ou échangez au sujet d'une intervention. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de la demande, détails techniques communiqués, historique des échanges, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Dans certains cas, des photographies transmises par le client pour évaluer une casse ou un vitrage peuvent également être traitées. Les données bancaires ne sont pas conservées sur le site, sauf si un prestataire de paiement distinct intervient selon ses propres conditions.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone ; établir des devis ; organiser les rendez-vous ; réaliser les prestations de vitrerie ; assurer le suivi client ; éditer les factures ; gérer les réclamations ; satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales ; améliorer la qualité du service ; et, si vous y avez consenti, vous recontacter au sujet de votre demande.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis, prise de contact), l'exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation, le respect des obligations légales de conservation et de facturation, ainsi que l'intérêt légitime du professionnel à assurer la gestion de son activité, la sécurité de ses échanges et le suivi de la relation client.

5. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf opposition de votre part. Les devis acceptés, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables, pouvant aller jusqu'à 10 ans. Les informations strictement nécessaires à la preuve d'un consentement ou d'une demande d'intervention peuvent être conservées pendant la durée utile à la défense des droits de l'entreprise.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux sous-traitants intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance technique, la gestion administrative, la comptabilité ou, si nécessaire, l'assurance et le traitement des litiges. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

7. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage n'est totalement exempt de risque.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par téléphone au 0757594351, en précisant l'objet de votre demande et tout élément permettant de justifier votre identité si nécessaire.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757594351.